Dernière mise à jour : 10 juin 2013
Mesures mises en oeuvre par l'ONU
Le cas échéant, les résolutions du Conseil de sécurité sont consultables ici
Mesures mises en oeuvre par l'Union européenne
Nota Bene 1 : la Direction Générale du Trésor met en œuvre une consolidation des textes européens. Cette consolidation est une aide à la lecture qui ne saurait se substituer aux textes publiés au Journal officiel de l’Union européenne. Les textes originaux, qui seuls font foi, sont consultables à l'intérieur des textes consolidés. Il peut exister un délai entre la parution d’un texte et sa consolidation.
Nota Bene 2: les embargos militaires et certaines autres mesures (interdiction de l’assurance-crédit…) ne sont pas repris dans les Règlements (UE) car ils relèvent de la compétence des Etats membres. Il est donc nécessaire de se reporter également aux Décisions PESC. Les Décisions PESC ne sont opposables qu’aux Etats néanmoins elles constituent un fait juridique que les opérateurs ne sauraient ignorer.
Nota Bene 3 : une procédure de consultation simplifiée des listes de noms européennes est insérée ci-dessous.
- Consulter le Règlement consolidé
- Consulter la Décision consolidée
- Consulter la liste des personnes gelées par l'Union européenne et l'ONU
Mesures nationales
-
Consulter le Guide de Bonne Conduite
- Obtenir les formulaires pour interroger la Direction Générale du Trésor
- Assistance sanctions-gel-avoirs[@]dgtresor.gouv.fr
