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Birmanie/Myanmar

Dernière mise à jour : 17 mai 2013

Mesures mises en oeuvre par l'ONU

Le cas échéant, les résolutions du Conseil de sécurité citées dans les textes sont consultables ici

Union européenne

Nota Bene 1 : la Direction Générale du Trésor met en œuvre une consolidation des textes européens. Cette consolidation est une aide à la lecture qui ne saurait se substituer aux textes publiés au Journal officiel de l’Union européenne. Les textes originaux, qui seuls font foi, sont consultables à l'intérieur des textes consolidés. Il peut exister un délai entre la parution d’un texte et sa consolidation.

Nota Bene 2: les embargos militaires et certaines autres mesures (interdiction de l’assurance-crédit…) ne sont pas repris dans les Règlements (UE) car ils relèvent de la compétence des Etats membres. Il est donc nécessaire de se reporter également aux Décisions PESC. Les Décisions PESC ne sont opposables qu’aux Etats néanmoins elles constituent un fait juridique que les opérateurs ne sauraient ignorer.

Nota Bene 3 : une procédure de consultation simplifiée des listes de noms européennes est insérée ci-dessous.

Mesures nationales

17 mai 2013 - Reprise des relations économiques et financières avec la Birmanie

En réponse au processus de réforme entrepris au Myanmar/en Birmanie, l’Union européenne a décidé de lever toutes les sanctions à l’encontre du Myanmar/Birmanie, à l’exception de l’embargo sur les armes et sur les équipements de répression interne qui est, à ce stade, prorogé jusqu’au 30 avril 2014. La levée des sanctions est effective depuis la publication au Journal officiel de l’Union européenne du Règlement (UE) N° 401/2013 du Conseil du 2 mai 2013 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre du Myanmar/de la Birmanie et abrogeant le règlement (CE) N° 194/2008. Cette levée des sanctions signifie qu’il n’y a plus de restrictions aux affaires avec la Birmanie dès lors que la transaction est compatible avec les sanctions résiduelles existantes (embargo militaire, biens de répression interne). Les relations financières et commerciales peuvent reprendre selon les usages habituels.

A noter que s’agissant du régime de sanction américain, les Etats-Unis ont émis plusieurs licences générales visant à alléger les sanctions à l’encontre du Myanmar/Birmanie (voir licences générales n°16 à n°19). Certaines mesures restent néanmoins en vigueur, des informations sont disponibles sur le site du Treasury : http://www.treasury.gov/resource-center/faqs/Sanctions/Pages/ques_index.aspx#burma


Historique des textes abrogés : Règlements n°194/2008n°385/2008rectificatifn°353/2009n°747/2009n°1267/2009n°408/2010 / n°411/2010n°383/2011n° 891/2011n°1083/2011 /  n°1345/2011 / n°409/2012

 


Publié le 15/04/2014

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