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Côte d’Ivoire

Dernière mise à jour : 11 juillet 2012

ONU

Le cas échéant, les résolutions du conseil de sécurité citées dans les textes sont consultables directement sur le site du conseil de sécurité

Union européenne

Position commune 2004/852/PESC (JO L368, 15.12.2004, p. 50)
– embargo partiel
– gel d’avoirs et liste de personnes

Règlement du conseil (CE) n° 174/2005 (JO L 29, 2.2.2005, p. 5)
– embargo

Règlement du conseil (CE) n° 560/2005 (JO L 95, 14.4.2005, p. 1)
– gel d’avoirs et de ressources économiques

Mesures nationales

 


Publié le 09/03/2012

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