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Brèves de l'OMC n°4 : Le Brexit à l'OMC

Le gouvernement britannique a activé «l’article 50» du Traité de Lisbonne, engageant le retrait du Royaume-Uni (RU) de l’Union Européenne (UE). Quelles en seront les conséquences à l’OMC ?

 Pour le Royaume-Uni, lui-même. Il est membre fondateur de l’OMC et n’a donc pas besoin d’y accéder. Cela signifie que le régime «structurel» de sa législation commerciale est déjà réputé conforme aux disciplines de l’organisation : sous réserve de reprise de l’acquis communautaire, via la «grande loi d’abrogation» (Great Repeal Bill) annoncée par son gouvernement, le RU n’aura pas à en refaire la preuve. Les engagements britanniques d’accès au marché (« schedule of commitments ») sont aussi ceux adoptés collectivement par l’UE : pour redevenir membre autonome de l’OMC, le RU devra formuler sa propre offre individuelle, qui entrera en vigueur le jour de son retrait de l’UE. Les autorités britanniques ont annoncé vouloir «dupliquer», à l’identique, l’offre européenne, pour minimiser le risque de perturbation des échanges. On suppose que la même approche sera poursuivie pour la reprise des engagements souscrits au titre des accords bilatéraux, ou des préférences de l’UE...


Publié le 28/04/2017

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