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Brèves de l'OMC n°3 : A l’Est du Pecos

Si l’OMC devait être créditée d’un seul succès, chacun nommerait sans doute son système de règlement des différends (ORD). C’est précisément  celui-ci que l’administration américaine vient de placer sous haute-surveillance. Dans l’attente de la confirmation de M. Lighthizer à sa tête, l’USTR (négociateur américain) a publié son document annuel de stratégie, «l’agenda commercial du Président 2017». La première priorité sera «une défense agressive de la souveraineté nationale sur les questions de politique commerciale», en particulier face aux décisions de l’ORD. Au même moment, le communiqué des ministres des finances du G20, réunis à Baden-Baden, a vu disparaître la promesse de «résister à toute forme de protectionnisme», qui était devenue rituelle depuis la crise de 2008.

Les Etats-Unis sont pourtant le premier utilisateur et l’un des principaux bénéficiaires du mécanisme. Depuis 1995, ils ont été partie ou tierce partie à 75% des disputes devant l’ORD, contre 66% pour l’UE. Leur bilan global y est légèrement meilleur que la moyenne des membres de l’OMC : généralement, quand ils attaquent ils gagnent et quand ils défendent ils perdent (mais moins que les autres membres). S’ils sont le plus souvent défenseurs (129 cas contre 114 en tant que plaignants) et attaqués sur des questions de défense commerciale, les Etats-Unis ont obtenu une résolution amiable dans la moitié des disputes auxquelles ils étaient partie : c’est un signe d’efficacité de la procédure. Dans sept affaires, des mesures de rétorsion ont été prises à leur encontre. Dans trois cas, ils ne se sont pas mis en conformité...


Publié le 04/04/2017

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