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Consultation publique sur l’ordonnance "Blockchain" applicable à certains titres financiers

L’article 120 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique habilite le Gouvernement, d’ici le 9 décembre 2017, à réformer le droit applicable aux titres financiers afin de permettre la représentation et la transmission au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé (en anglais, distributed ledger technology, ou DLT) des titres financiers qui ne sont pas admis aux opérations d’un dépositaire central ni livrés dans un système de règlement et de livraison d’instruments financiers.

La présente consultation vise à recueillir l’ensemble des avis des parties prenantes intéressées sur le périmètre, les principes et le niveau de règlementation à retenir dans le cadre de cette réforme. 

Informations pratiques

Le document à télécharger :  (FR)  (EN)

Les réponses à la consultation doivent être retournées au plus tard 19 mai 2017 à l’adresse : : marketinfrastructures@dgtresor.gouv.fr

À l’issue de la consultation publique, le ministère de l’Économie et des Finances publiera une synthèse des commentaires reçus. 

Crédit photo ©Fotolia


Publié le 24/03/2017

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