Accueil » » Les services économiques à l'étranger » Espagne
 

Nouvelles d'Espagne - n°9 (20 mars 2017)

Actualité Économique

Macroéconomie

Les pressions inflationnistes se poursuivent au mois de février (+3 % g.a.). L’indice général des prix à la consommation progresse de 3 % g.a. au mois de février, comme au mois de janvier. L’inflation sous-jacente reste à +1 % g.a. au mois de février (après +1,1 % au mois de janvier).

L’OCDE appelle à une croissance plus inclusive en Espagne. Dans son rapport économique 2017, l’organisation internationale reconnaît la vigueur de la croissance espagnole depuis 2014 mais souligne la montée des inégalités et de la pauvreté, notamment de la catégorie des travailleurs pauvres. Elle se montre particulièrement préoccupée par la généralisation du recours aux contrats à durée déterminée et à temps partiel. L’OCDE recommande de pérenniser le programme de tarifa reducida, autorisant l’exemption des cotisations patronales sur les 500 premiers euros de salaire d’un employé nouvellement embauché en CDI, et d’augmenter la couverture et le montant du revenu minimum d’insertion (destiné aux personnes qui ont épuisé leurs droits à une allocation chômage et ne perçoivent pas d’autres aides publiques). Elle invite l’Espagne à supprimer les exemptions fiscales en matière de TVA et accroître la fiscalité environnementale. L’OCDE a révisé ses prévisions de croissance pour l’économie espagnole en 2017, à 2,5 %, et du taux de chômage, à 17,5 %, toutes deux en ligne avec les prévisions du gouvernement.

2,4 millions d’espagnols résidaient à l’étranger en 2016 (+4,4 % a/a). Depuis 2009, année qui marque l’entrée en récession économique de l’Espagne, ce sont près d’1,4 million d’espagnols qui ont quitté le territoire pour s’installer à l’étranger. En 2016, 62 % des espagnols résidant à l’étranger vivaient sur le continent américain et 34 % sur le continent européen. Il faut toutefois souligner que près de 60 % des 2,4 millions d’espagnols résidant à l’étranger en 2016 étaient nés dans le pays où ils ont élu domicile. Les départs à l’étranger correspondent donc majoritairement à un phénomène de migration de retour.

marche du travail

Le ministre des Finances présente les lignes directrices en matière d’emploi public pour 2017 : le ministre des Finances envisage la création de 200 000 à 250 000 emplois dans les 4 ans qui viennent. Cristóbal Montoro prévoit de remplacer tous les départs à la retraite des fonctionnaires dans les secteurs dits prioritaires (éducation, santé, justice, etc.) en 2017. Le taux de remplacement sera maintenu à 50 % dans les autres secteurs. Par ailleurs, le ministre a assuré aux syndicats que le gouvernement mettra en œuvre un « plan exceptionnel » pour abaisser le taux de travail temporaire de 25 % à 8 % à horizon 3 ans, dans les secteurs où tous les départs à la retraite seront remplacés. Les syndicats jugent les propositions du ministre insuffisantes et réclament la création de 300 000 emplois, un chiffre correspondant aux destructions d’emplois enregistrées depuis 2011 en raison du non-remplacement intégral des départs à la retraite et des suppressions de poste liées aux coupes budgétaires.

finances publiques

La lutte contre la fraude fiscale a rapporté 14,8 Md € en 2016. Selon le directeur de l’agence fiscale, Santiago Menéndez, ces bons résultats sont le fruit d’une augmentation des visites domiciliaires (+12 % a/a), qui ont permis de mieux lutter contre l’économie souterraine, ainsi que d’une réduction des créances impayées (–7 % a/a ; pour atteindre 45,8 Md €) résultant de saisies de biens et d’un meilleur recouvrement auprès des entreprises en situation de redressement judiciaire.

La révision de la base imposable de l’IS, adoptée au mois de décembre, aurait coûté près d’1,5 Md € aux sociétés de l’Ibex 35 en 2016. L’impact structurel du décret dit Montoro, adopté en décembre avec un effet rétroactif pour l’ensemble de l’année 2016, qui étendait la base imposable de l’IS pour les grands comptes, avait été chiffré à 3 Md € par le gouvernement. Les informations comptables et financières, remises par les sociétés cotées de l’Ibex 35 (hors Inditex) à la CNMV pour l’exercice 2016, font état d’une augmentation de l’impôt acquitté d’1,5 Md €. Pour rappel, le décret Montoro affecte également d’autres grands comptes qui ne sont pas cotés en bourse.

Les Cortes demandent une dérogation à la réforme de la Sécurité sociale de 2013, qui a créé un indice de revalorisation des pensions (entré en vigueur en 2014) et un facteur de soutenabilité (qui entrera en vigueur en 2019). A l’initiative du PSOE, l’ensemble des députés ont soutenu une « proposición no de ley », à l’exception du Parti Populaire, qui a voté contre, et de Ciudadanos et Bildu, qui se sont abstenus. Cette « proposición no de ley », qui n’a aucun caractère contraignant mais envoie un signal fort au gouvernement, demande dans un premier temps la suspension de la loi 23/2013 et la revalorisation des pensions pour l’année 2017, de 0,25 % à 1,2 %. A terme, elle demande la substitution à l’actuelle loi 23/2013 d’un texte législatif qui garantisse expressément le pouvoir d’achat des bénéficiaires d’une pension de la Sécurité sociale.  

Entreprises

Bruxelles donne son feu vert pour la fusion entre Gamesa et Siemens. La direction générale de la concurrence européenne a autorisé la prise de participation de 59 % du capital du groupe espagnol Gamesa par l’allemand Siemens, pour 1 Md €. L’opération fera de Siemens le leader mondial de l’énergie éolienne.

La Commission nationale des marchés et de la concurrence (CNMC) inflige une amende de 75,6 M € aux compagnies ferroviaires Renfe et Deutsche Bahn (DB) pour pratiques anti-concurrentielles dans le secteur du fret ferroviaire. La CNMC condamne les pratiques concertées et l’abus de position dominante des deux groupes, qui ont entrainé une discrimination commerciale abusive à l’égard d’autres compagnies ferroviaires privées. Pour rappel, Renfe et DB représentent 80 % des parts de marché du transport ferroviaire de marchandises espagnol.

Gas Natural prépare une demande d’arbitrage suite à l’expropriation de sa filiale colombienne (Electricaribe) par le gouvernement colombien. La surintendance des services publics de Colombie a ordonné la liquidation du distributeur Electricaribe, détenu à 85 % par Gas Natural Fenosa, en raison de problèmes techniques et financiers. La filiale colombienne du groupe espagnol fait face à des problèmes de trésorerie, du fait d’impayés chiffrés à 1,3 Md € et de fraude à la consommation. Gas Natural Fenosa présentera un recours devant le CIRDI (Centre international pour le Règlement des différends de la Banque Mondiale) pour réclamer une indemnisation minimale de 500 M €. 

Les Cortes rejettent le décret-loi visant à libéraliser l’activité de manutention portuaire (estiba). Condamnée en décembre 2014 par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) pour ne pas respecter les principes de liberté d’établissement dans le secteur de manutention portuaire, l’Espagne devait mettre fin au monopole de la SAGEP (Société Anonyme de Gestion des Manutentionnaires Portuaires) et ouvrir le marché à d’autres entreprises. Le gouvernement a adopté un décret-loi allant dans ce sens à la fin du mois de février, qui vient d’être rejeté par les députés. Depuis sa condamnation par la CJUE, l’Espagne encourt une amende journalière de 27 k €, soit près de 23 M € cumulés jusqu’à présent. Cette amende journalière pourrait être élevée à 134 k € dans la seconde décision que rendra la CJUE d’ici la fin de l’année 2017[1].

Actualité Financière

Supervision financiere

Affaire Bankia : les dirigeants de la CNMV mis en examen assurent que la procédure d’introduction en bourse avait été particulièrement exigeante. Le président et vice-président de la Commission nationale des marchés boursiers (CNMV), tous deux mis en examen dans l’affaire de l’introduction en bourse dans des conditions présumées irrégulières de Bankia, ont assuré que les provisions de la banque espagnole étaient suffisantes lorsqu’ils ont donné leur accord sur le contenu de la brochure d’introduction en bourse[2]. Ils ont déclaré devant l’Audience Nationale ne pas avoir connaissance de l’existence de courriers électroniques rédigés par des inspecteurs de la Banque d’Espagne, faisant état des risques financiers de l’entité fusionnée BFA-Bankia.

Le Tribunal de Cuentas remet en cause la supervision bancaire de la Banque d’Espagne. Le Tribunal de Cuentas mentionne spécifiquement les « déficiences de méthodologie » de la banque centrale à l’heure de surveiller le secteur bancaire espagnol, évoquant le manque de suivi des recommandations émises par les inspecteurs de la Banque d’Espagne lors de visites in situ dans les établissements bancaires. Le Tribunal de Cuentas invite le superviseur à renforcer ses équipes d’inspection ; une recommandation dont la Banque d’Espagne a d’ores et déjà pris les devants puisqu’elle envisage de recruter 100 inspecteurs supplémentaires sur 4 ans (2015-2018). La Banque d’Espagne encourage par ailleurs les banques sous sa supervision à conduire elles-mêmes des opérations de mystery shopping (faux clients) auprès de leurs agences pour s’assurer du respect du code de bonne conduite en matière de commercialisation des produits bancaires.

Le gouvernement prépare la transposition de la Directive européenne relative aux marchés d’instruments financiers et services d’investissement (Mifid). Les États membres ont jusqu’au mois de janvier 2018 pour transposer en droit national la révision de la Directive Mifid, dont la première version est entrée en vigueur en 2007. Le gouvernement espagnol a présenté un avant-projet de loi visant à mieux protéger les investisseurs et à établir un cadre européen unique d’instruments financiers. L’avant-projet prévoit entre autres de renforcer les obligations d’information des établissements financiers auprès de leurs clients, de restreindre les incitations à la commercialisation de produits financiers (part variable du salaire d’un commercial de produits financiers directement indexée sur le volume d’affaires traité), et de faciliter l’accès des PME aux marchés de capitaux (création d’un label pour les centres homologués où sont cotées des actions de PME).

Secteur bancaire

Le Fonds de restructuration bancaire (FROB) décide de fusionner Bankia et BMN. Le FROB, créé en 2009 pour gérer la restructuration des établissements de crédit espagnols, a fait part de sa décision à la Commission nationale des marchés boursiers de fusionner Bankia et Banco Mare Nostrum (BMN) plutôt que de procéder à leur privatisation séparément. Selon le Fonds, il s’agit de la meilleure stratégie pour récupérer les 24 Md € d’aides publiques qui ont été versées aux deux entités. Le FROB chiffre à 400 M € les gains additionnels qui résulteraient d’une vente groupée plutôt que séparée des deux entités. Les conseils d’administration des deux établissements doivent approuver la fusion avant que l’opération ne soit effectivement lancée, a priori à l’été 2017. La Commission européenne a d’ores et déjà annoncé qu’elle n’imposera pas de nouvelles conditions préalables à la fusion des deux banques mais veillera à ce que l’opération respecte les conditions de restructuration accordées en contrepartie de l’aide financière reçue de l’UE en 2012. Pour rappel, l’Etat espagnol, au travers du FROB, détient 65 % des parts de Bankia et BMN respectivement.

La Sareb enregistre des recettes de 222 M € issues de la vente d’immeubles en 2016 (+85 %). La bad bank espagnole abaisse ainsi à 40 Md € son portefeuille de créances douteuses immobilières, qui s’élevait à 50 Md € en 2012. Le rythme des ventes d’immeubles s’est accéléré depuis que la Sareb a externalisé la gestion de son portefeuille d’actifs à quatre plateformes immobilières (Altamira, Haya, Solvia et Servihabitat) en 2016. 49 000 immeubles ont ainsi été vendus depuis 2012, dont 14 000 pour la seule année 2016.

Santander AM se désengage d’Allfunds Bank. Santander Asset Management (AM) a vendu les 25 % de parts qu’il détenait dans Allfunds Bank, leader européen en matière de plateformes de distribution d’OPCVM, à Hellman & Friedman. Santander AM devrait engranger 470 M € (300 M € de plus-value) au titre de cette opération, selon les informations communiquées à la CNMV. Le groupe bancaire Santander a par ailleurs annoncé le rachat de 50 % des parts dans Santander AM qu’il avait vendus en 2013 aux fonds de capital-risque américains Warburg Pincus et General Atlantic, pour 1 Md €. Cette opération de rachat pourrait être réalisée en 2018, Santander récupérant ainsi 100 % des parts dans Santander AM. 

Banco Popular accueille un nouveau directeur général adjoint, Miguel Escrig. Le Conseil d’administration a approuvé la nomination de l’ancien directeur financier de Telefónica, Miguel Escrig, désormais directeur général adjoint d’Emilio Saracho. L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires se réunira le 10 avril prochain, date à laquelle la nouvelle équipe à la tête de Banco Popular présentera sa feuille de route sur le redressement financier de la banque. Banco Popular a d’ores et déjà impulsé de nouvelles opérations de ventes d’actifs immobiliers au travers de son réseau spécialisé. Ces opérations sont principalement gérées par la direction immobilière du groupe, qui compte 40 agences et près de 400 employés.

Deutsche Bank envisage de fermer son réseau de banque de détails en Espagne. C’est en tout cas une des pistes envisagées par la direction dans le cadre de sa réorganisation interne, telle que relayée par l’agence de presse Reuters. La raison invoquée serait la faible rentabilité des unités implantées en Espagne, de même qu’en Belgique et au Portugal, où une fermeture des agences est également envisagée. Le marché italien ne serait en revanche pas concerné. Pour rappel, Deutsche Bank compte près de 230 agences et 700 000 clients, et emploie 2 500 personnes en Espagne.


[1] La Commission européenne a en effet présenté un recours devant la CJUE à ce sujet, au mois de juillet 2016.

[2] La Banque d’Espagne était seule compétente pour approuver l’opération même d’introduction en bourse.


Publié le 20/03/2017
Espagne

Focus sur

Les dispositifs de soutien à l’internationalisation des entreprises en Espagne

De nombreux organismes publics soutiennent l’internationalisation de l’économie espagnole. L’ICEX, équivalent de Business France, accompagne les entreprises sur les marchés extérieurs et promeut l’inv...

- 04/10/2016

Évolution des finances publiques des communautés autonomes pendant la crise

Les communautés autonomes (CCAA, équivalent des régions) ont participé à l’effort de consolidation budgétaire à partir de 2010, au travers d’une réduction des investissements et des dépenses de person...

- 01/07/2016

2015 confirme la reprise du marché immobilier espagnol

Après des années d’expansion porteuses de nombreux déséquilibres entre 2000 et 2007, le marché immobilier résidentiel espagnol a connu une crise particulièrement sévère entre 2008 et 2013. L’année 2...

- 21/06/2016

Voir tous les Focus sur...

Focus sur Vidéo

Espagne : quelles opportunités pour les entreprises françaises ? (février 2017)

Expertise du Service économique régional de l'ambassade de France en Espagne (Jean-François Collin, Ministre-conseiller pour les affaires économiques et chef du SER ; Jérôme Frouté, conseiller pour les Affaires agricoles et la Pêche au SER ; Robert Mauri, conseiller Industrie et Développement durable au SER)

- 15/02/2017


service-public.fr legifrance.gouv.fr gouvernement.fr france.fr

© Ministère de l'Économie et des Finances - 2017