Fiche de synthèse sur l'Etat de Rio de Janeiro

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Présentation de l'économie brésilienne

- 13/04/2012

L’INPI brésilien ouvre une consultation publique sur l'examen des brevets liés aux logiciels

Dans le souci d'une plus grande uniformité dans les examens de brevets liés aux logiciels, l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) du Brésil procède à une première consultation publique sur les procédures d'examen des demandes de brevets concernant des inventions obtenues au moyen de programmes informatiques.

Les parties intéressées disposent de 60 jours à compter de la date de publication au Journal Officiel de l’Union européenne, intervenue le 16 mars 2012, pour formuler leurs suggestions par courrier électronique (saesp[A]inpi.gov.br), télécopieur (+55 21 3037 3638) ou sur place, dans l’une de délégations de l'INPI, au moyen du formulaire ad hoc, disponible sur la page http://www.inpi.gov.br/images/stories/Formulrio.doc ou http://www.inpi.gov.br/images/stories/Formulrio.odt (format odt).

Le détail des procédures est disponible via le lien http://www.inpi.gov.br/images/stories/Procedimentos_de_Exame.pdf.

Pour plus d'informations, s’adresser à saesp[A]inpi.gov.br