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Gestion des mutations économiques, restructuration, accompagnement des salariés, quel bilan ? 3 mars 2017

Dans un contexte d’économie mondialisée, nombre d’entreprises sont confrontées à des évolutions profondes de leur marché (mutations économiques des secteurs d’activités, nouvelles technologies, concurrence accrue). Dans certaines situations, afin de maintenir leur avantage compétitif, la gestion de ces mutations implique l’élaboration de plans de restructurations et de licenciements collectifs.

Dans ces conditions, les politiques d’accompagnement de ces restructurations doivent préserver l’employabilité des salariés et faciliter leur transition vers un autre emploi. Elles relèvent à la fois de la responsabilité collective des pouvoirs publics, des entreprises et des partenaires sociaux.

Ainsi, lorsqu’une entreprise procède à des licenciements collectifs pour motif économique, celle-ci est tenue de mettre en place un accompagnement adapté des salariés afin qu’ils puissent se réinsérer sur le marché du travail. Plusieurs dispositifs existent en la matière, dont les modalités varient en fonction de la taille de l’entreprise et du caractère collectif ou individuel du licenciement (plan de sauvegarde de l’emploi, obligation de revitalisation des bassins d’emploi, contrat de sécurisation professionnelle, congé de reclassement, de mobilité ou de conversion…).

Un panorama des enseignements tirés de l’expérience d’accompagnement d’entreprises en restructuration sera dressé et soulignera notamment les effets de la réforme des PSE et les différences de pratiques entre PME et grandes entreprises.

D’un point de vue économique, ce séminaire permettra de dresser un bilan de l’efficacité des dispositifs au regard de leurs objectifs et de leur coût pour les entreprises et la collectivité. Ainsi, le séminaire sera l’occasion de présenter les premiers résultats des travaux de l’OCDE sur l’accompagnement des licenciés économiques mais également des résultats d’une enquête nationale, menée en 2015 par la Dares et l’Unedic, auprès des bénéficiaires du CSP.

D’un point de vue juridique, les grandes orientations du droit français en la matière seront présentées, en les mettant en parallèle avec les cadres juridiques européens (directive 98/59/CE du 20 juillet 1998) et internationaux (Convention n°158), notamment sur les mesures prises pour prévenir ou limiter les licenciements et pour en atténuer les effets défavorables.

Sur cette base, des pistes d’évolution pourraient être dessinées afin d’améliorer la capacité d’adaptation des entreprises aux fluctuations de leur environnement économique tout en renforçant l’accompagnement des salariés licenciés (réorganisations d’entreprise, accès des individus les moins qualifiés à la formation dans le cadre du CSP…).

Intervenants :

  • Pierre Ferracci, Président du Groupe Alpha,
  • Gwenn Parent, Économiste à la Direction de l’emploi, du travail et des affaires sociales de l’OCDE, Division Emploi et revenus,  
  • Frédéric Géa, Professeur agrégé de droit privé et sciences criminelles à l’université de Lorraine.

Sous  la co-présidence de :

  • Gilbert Cette,  Professeur d'économie associé à la Faculté de Sciences économiques de l'Université d'Aix-Marseille Adjoint au Directeur général des études et des relations internationales de la Banque de France et
  • Jean-Emmanuel Ray, Professeur à l'École de Droit de l'université Paris 1 Sorbonne et à Sciences Po Paris

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Gestion des mutations économiques, restructuration, accompagnement des salariés, quel bilan ? 3 mars 2017


Publié le 06/03/2017

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