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Liste Unique de Gels

Liste Unique de Gels de la Direction générale du Trésor

La Direction générale du Trésor met en oeuvre une liste unique de gels contenant tous les gels applicables en France: gels nationaux français, gels européens et gels issus des Nations-unies. Un onglet du tableau est dédié à ses possibilités et modalités d'utilisation. 

Liste de Gels de l'Union européenne

L'UE met en oeuvre une liste de gels contenant les gels applicables européens et les gels issus des Nations-unies. Cette liste européenne ne contient pas les gels nationaux. Si vous la consultez, vous devez également inclure les gels nationaux.

Nota Bene

Ces listes ne se substituent pas au journal officiel français ou européen. Il est de la compréhension de l'administration néanmoins que les personnes qui ont utilisé ces listes, de bonne foi, ne pourraient pas voir leur responsabilité engagée, sauf si elles avaient connaissance d'une erreur.


Publié le 19/05/2017

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